De l'aide avant mercredi, SVP !

Une famille en grande difficulté à Hombourg-haut en mozelle ,est dans l'obligation de déménager. Pas d'animaux dans le prochain appartement.
Ils possède une petite chienne croisée Whippet mais plus petite. Je les ai eu au téléphone, c'est une contrainte douloureuse. La chienne doit être partie mercredi. De toute évidence, ces personnes sont malheureuses.
J'accepte de la prendre en FA si personne ne se propose plus près de chez eux, mais même si je trouve un co-voiturage, il y aura certainement un décalage de plusieurs jours dans les dates. Et bien sur un adoptant serait préférable.

Voici la petite, elle a 5 ans :



Y a-t-il quelqu'un dans ce secteur ?

Aprés lecture , les propriétaires du chien devront trouver une autre excuse pour l'abandonner.............l'allergie aux poils est à la mode actuellement

Citation :

La détention des chiens dans les logements locatifs


C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.

Loi du 9 juillet 1970 - article 10
« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.

La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3,
indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.

Exemple

Aprés lecture , les propriétaires du chien devront trouver une autre excuse pour l'abandonner.............l'allergie aux poils est à la mode actuellement


Alors ça !!!!
Zut comment peut on se débarrasser d'une tite crevette comme ça ?????
ça prend pas de place un truc pareil !!!!

Faudra effectivement changer d'excuse

Joachim, pourquoi parler d'allergie aux poils ? Je n'ai rien mentionné de tel ! J'ai raté un épisode ?
J'ai dû mal m'exprimer ou des infos ne m'ont été données !

Les personnes ne souhaitait pas donner leur chienne, d'ailleurs ils y tiennent, notamment la fille. Je l'ai eu au téléphone, elle ne parvenait pas à me parler. C'est le père qui a repris le combiné et m'a expliqué qu’il était obligé de quitter son appartement. Là où sa famille sera logée, les animaux sont interdit (je sais, ce n’est pas légal) mais j’ai eu le sentiment qu’il n’avait pas le choix.
Il m’a raconté que la chienne couchait avec sa fille depuis qu’ils l’ont, soit 5 ans. Elle n’est pas identifiée, pas stérilisée, certainement pas de vaccins, mais n’a pas manqué d’amour. Je suis certaine que ces personnes ont de gros soucis. Le déménagement est mercredi.

La partie " allergie " je l'ai -COPIER/COLLER- de MAM LA PRESIDENTE,

effectivement l'excuse du déménagement j'ai malgé tout un peu de mal a y croire, ils n'ont qu'à la planquer jusqu'au déménagement, après de toute façon pas d'expulsion possible au vue de la loi.
surtout que c'est vraiment une petite crevette, c'est pas un molosse.
Franchement.....

Dadou, s'ils déménagent mercredi c'est que le bail est signé, donc ils n'ont aucune inquiétude à avoir quand à la réaction de leur propriétaire , qui est hors la loi. A moins que se soit éventuellement un logement de fonction
Maintenant s'ils ont des difficultés financières (prouvées)pour subvenir aux besoins et aux soins de leur chienne, pourquoi ne pas demander de l'aide à une association locale.
Dadou, d'où tenez vous ce SOS.
Puisque vous avez les coordonnées de ces gens, pourquoi ne leur diriez vous pas qu'ils sont dans leur droit et qu'au besoin vous enverrez les textes de loi au propriétaire.
Il est bien évident que si ces personnes sont momentanément dans une impasse , il est inutile de rajouter l'enlèvement de leur chienne, qui par sa présence les aidera , et surtout leur fille, à traverser cette mauvaise passe.


UN CONSEIL, QU'IL PASSE OUTRE L'ORDRE DU PROPRIO ET ENSUITE QU'ILS ATTENDENT LA REACTION. LA LOI EST POUR EUX

IL NE FAUT PAS QU'ILS SE LAISSENT IMPRESSIONNER

Je ne suis pas persuadée que ça soit vraiment l'obligation de ne pas avoir de chien qui fait qu'ils l'abandonne...
Je sais bien que moi je préfèrerais être sous les ponts avec mes chiens que dans un logement sans eux...
Pour eux le chien est un objet..... et je ne comprendrai jamais qu'on puisse abandonner une petite boule de poils qu'on a depuis des années pour des menaces infondées...

Merci pour vos réponses.

Présidente, j'ai rappelé ce Monsieur.
J'ai essayé de voir si il y avait une possibilité pour qu'il impose la chienne à son futur propriétaire, mais je suis gênée de dire cela :oops: , mais je pense que ce M. n'est pas en capacité de négocier avec un propriétaire, ni avec qui que ce soit. j'ai demandé s'il s'agissait d'un logement de fonction, il n'a pas compris ce que c'était. L'annonce a été passée par la belle soeur du Monsieur et relayée par le forum des lévriers qui pensait qu'il s'agissait d'un whippet.
Pour moi, il s'agit d'une famille très modeste qui subit sa situation et qui ne peut ou n'est pas en capacité de défendre quoi que ce soit.
Mais si quelqu'un veut essayer de leur parler, je donnerais les coordonnées

Bien sur, je peux me tromper, surtout par téléphone, mais si je n'ai qu'un an et demi de P.A., je travaille depuis 15 ans avec l'aide sociale à l'enfance, et il me semble bien reconnaître ici, un milieu défavorisé.
Sans aide, malheureusement, Mia (c'est son nom) ira à la SPA. Cela dit, elle trouvera peut-être rapidement un adoptant.

Je crois en effet MChristine que ces personnes, comme beaucoup d'autres dans des situations similaires ne peuvent pas réagir comme nous. A un certain degré de dépendances, ils ne se sentent plus responsables de qui que ce soit, même pas de leurs enfants (et je sais de quoi je parle ), alors les animaux ............
Et cependant, je ne les juge pas car contrairement à eux, la vie m'a favorisée.

OUI, Dadou, je pense que le mieux est de laissé partir la chienne à la SPA; belle comme elle est, je doute qu'elle y reste longtemps.
Malheureusement il existe beaucoup de personne comme ça, et malheureusement ils ne font pas beaucoup d'effort pour améliorer leur situation, qui doit continuellement être prise en main par la société.
Espérons cependant qu'ils ne reprennent plus de chien.......mais ça, c'est une autre histoire.

coucou MAM LA PESIDENTE vous ne voulez pas que je vous la ramène dans le colis de la semaine prochaine ???????

Je pense bien que c'est une boutade, vu la tête des , mais c'est pas ce que je demandais !

Réglé, j'ai trouvé une bénévole de la SPA de Forbach qui va se rendre sur place et tenter de trouver la solution adéquate !

des nouvelles de la petite
de toute façon elle va vite partir

ouffffffff!! un grand soulagement rien que de savoir que quelqu'un s'en occupe

les personnes ont bien compris qu'elles ne devaient plus prendre d'animaux ?

Dadou, je te mets en MP l'adresse mail d'une folle- dingue de ces races là.

Long passé dans la PA, elle s'en est mise un peu en vacances ces derniers temps, mais aide toujours par ci par là.

Localisation : Nord de la France.

Essaie de la contacter : c'est sans garantie mais on ne sais jamais ... Elle a peut-être des idées ...

Dernier message de la bénévole SPA, envoyé à 16h sur rescue :

Ayant discuté avec le monsieur par tel hier... je peux vous dire qu'il a essayer de s'arranger pour garder cette chienne... les voisins et le proprio ne veulent pas du chien... ils ne peuvent pas faire grand chose... prendre un autre appartement? Faut il avoir les moyens pour le faire...
la loi est la loi, mais il ne peut rien faire pour la faire respecter... si les voisins décident qu'il ne veulent pas de chien chez les voisins, ils peuvent faire jouer beaucoup de choses... le bruit, les besoins etc... ils peuvent aussi comme dit plus haut attenter a la vie de la chienne... seriez vous prêts a risquer la vie de vos animaux dans de tels circonstances? (ne répondez pas, cela surchargerait le post... )


alors aux dernières nouvelles, la petite chienne serra récupérée par crunky demain matin, demain après-midi, elle ira en spa où elle sera mise a jour (identification et vaccination...) et je la récupère ce week-end si elle est ok avec les autres chiens... (nous faisons au mieux car les personnes sont prêt a la confier n’importe où chez n’importe qui... et vu qu'ils on dit que c'était une "whippet" et qu'elle n'est pas stérilisée, je vois bien des accros au fric pointer le bout de leurs nez... )